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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 5 juin 2013
Banques et commerce Les sénateurs poursuivent l’étude du Projet de loi d'initiative parlementaire C-377. Cette mesure législative conservatrice vise la divulgation publique des renseignements financiers des organisations syndicales. Les sénateurs auditionnent les représentants de plusieurs syndicats et associations de travailleurs. Les témoins font part de leurs réserves sur les champs de compétence, sur le coût pour les contribuables et sur l'atteinte à la vie privée. Le premier groupe de témoins est composé de Paul Taillefer (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants), de Denis Letourneux (Fédération autonome de l’enseignement), de Georges Dawood (Air Line Pilots Association, International) et de Marc Roumy (à titre personnel). Le second groupe de témoins est composé de Joseph Mancinelli (Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord - UIJAN), de Christopher M. Dassios (Power Workers' Union), de Philip Hochstein (Independent Contractors and Business Association of British Columbia) et de Paul Moist (Syndicat canadien de la fonction publique). MISE À JOUR : Le 26 juin, après avoir adopté des amendements au Projet de loi C-377, le Sénat l’a renvoyé à la Chambre.