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Les comités du Sénat
Finances nationales - 12 juin 2013
Finances nationales Durant la première partie de la réunion, le sénateur libéral Wilfred Moore discute du Projet de loi S-217. En tant que parrain de cette mesure législative, il explique comment sa mise en œuvre rétablirait le statu quo de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette dernière avait été modifiée par le Projet de loi S-207 en 2007. Le Projet de loi S-217 vise à rétablir l'implication du Parlement dans le processus d'autorisation d’emprunt de fonds par le gouvernement. Durant la deuxième partie de la réunion, Wayne Foster et Marie-Josée Lambert témoignent à ce sujet au nom de Finances Canada. Représentant la Banque du Canada, Ron Morrow en fait de même. Durant la troisième partie de la réunion, Lori Turnbull (professeure adjointe, Université Dalhousie) et Peter Devries (consultant spécialiste des questions fiscales) comparaissent sur cette question.