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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 12 juin 2013
Peuples autochtones Durant la première partie de la réunion, Greg Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) discute du Projet de loi C-62, portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant la Première Nation de Yale. En vertu de cet accord, la Première Nation de Yale recevra un transfert de capitaux de 10,7 millions de dollars et d’autres financements de millions de dollars. Elle possédera et contrôlera également près de 2 000 hectares de terres visées par un traité. En outre, elle profitera de l’accès aux ressources naturelles et du contrôle sur celles-ci. Finalement, elle jouira des droits de récolte du poisson. Représentant le ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Jim Barkwell témoigne également. Durant la deuxième partie de la réunion, Norman Hope (chef de la Première Nation de Yale) discute de cette mesure législative. Durant la troisième partie de la réunion, le grand chef Joe Hall (Nation Stó:lo) et Jean Teillet (négociatrice en chef) témoignent. Finalement, les sénateurs passent à l'étude article par article du Projet de loi C-62. MISE À JOUR : Le Projet de loi C-62 a reçu la sanction royale le 19 juin.