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Les comités du Sénat
Finances nationales - 19 novembre 2013 - 1ère partie
Le comité entame l’étude préalable du récent Projet de loi gouvernemental d'exécution du budget C-4. Six autres comités du Sénat n'examinent que certains éléments de cette mesure législative alors que le Comité des finances l’étudiera dans son intégralité. Hauts fonctionnaires du ministère des Finances Canada, Ted Cook et Geoff Trueman présentent une vue d'ensemble des dispositions relatives à l'impôt sur le revenu contenues dans la partie 1 du projet de loi. (19 novembre 2013 - 1ère partie) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.