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Les comités du Sénat
Finances nationales - 19 novembre 2013 - 2e partie
Le comité poursuit l’étude préalable du récent Projet de loi gouvernemental d'exécution du budget C-4. Il entend de hauts fonctionnaires du ministère des Finances Canada. Ted Cook, Sean Keenan, Chantal Pelletier et Pierre Mercille discutent des dispositions relatives à l'impôt sur le revenu contenues dans la Partie 1 de cette mesure législative. (19 novembre 2013 - 2e partie) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.