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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 20 novembre 2013
Le comité entame l’étude de la teneur de certaines sections du Projet de loi d’exécution du budget C-4. Il fait partie des six comités sénatoriaux qui ont reçu l’autorisation d’examiner individuellement la teneur de certains éléments de cette mesure législative. Patricia Mortimer (vice-présidente exécutive du Conseil national de recherches Canada) discute de la Section 10 de la Partie 3 du Projet de loi C-4. Cette mesure législative modifie la Loi sur le Conseil national de recherches afin de réduire le nombre de membres de ce Conseil et d’y créer la charge de premier conseiller. Puis, les sénateurs entendent les témoins dans le cadre de la Section 11 de la Partie 3 du Projet de loi C-4. Cette mesure législative modifie la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) afin de réduire le nombre de membres titulaires du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Gordon Moore et Andrea Siew (représentants de la Direction nationale de La Légion royale canadienne), Guy Parent (ombudsman des vétérans du Canada) et Harold Leduc (ancien membre du Tribunal des anciens combattants - révision et appel) partagent leur point de vue sur le projet de loi. (20 novembre 2013) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.