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Les comités du Sénat
Affaires étrangères - 20 novembre 2013
Le comité sénatorial entame l’étude du Projet de loi d'exécution du budget C-4. Les hauts responsables de Citoyenneté et Immigration Canada suivants témoignent dans le cadre de la teneur des éléments des Sections 4 et 16 de la Partie 3 du Projet de loi d’exécution du budget C-4 : Caitlin Imrie, Maia Welbourne, James McNamee et Jean-Pierre Lamarche. Celles-ci visent à modifier la définition du terme « passeport » dans le Code criminel ainsi que plusieurs éléments de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. (20 novembre 2013)