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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 21 novembre 2013
Le comité poursuit l’examen de la teneur de certains éléments du Projet de loi d’exécution du budget C-4. Patrick Borbey et Kate Ledgerwood (représentants de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) ainsi que Peter Vician (sous-ministre de l'Industrie, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) témoignent dans le cadre de la Section 14 de la Partie 3 édictant la Loi sur le Fonds relatif aux répercussions du projet gazier Mackenzie. (21 novembre 2013) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.