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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 27 novembre 2013
Le comité auditionne trois groupes de témoins dans le cadre du Projet de loi d’exécution du budget C-4. Représentants le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), John D. Larlee et Dale Sharkey abordent la Section 11 de la Partie 3 de ce projet de loi. Cette mesure législative modifie la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) afin de réduire le nombre de membres titulaires du Tribunal. Ensuite, les sénateurs examinent les modifications proposées au Code canadien du travail. La Section 5 de la Partie 3 du Projet de loi C-4 modifie la définition de « danger » et le processus du refus de travail. EN outre, elle supprime toute mention des agents de santé et de sécurité. Avocat du cabinet Koskie-Helms, Barristers and Solicitors, Ted Koskie témoigne dans le cadre de cette section. Hauts fonctionnaires d'Emploi et développement social Canada, Kin Choi et Brenda Baxter en font de même. (27 novembre 2013) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.