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Les comités du Sénat
Finances nationales - 26 novembre 2013 - 1ère partie
Le comité poursuit l’étude préalable du dernier Projet de loi gouvernemental d’exécution du budget C-4. Plusieurs hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada discutent des Sections 17 et 18 de la Partie 3 de cette mesure législative. Représentant le Secteur de la rémunération et des relations de travail du Secrétariat, Drew Heavens, Carl Trottier et Dennis Duggan témoignent à ce sujet. Représentant le ministère de la Justice Canada, Dora Benbaruk en fait de même. (26 novembre 2013 - 1ère partie) MISE À JOUR : Le projet de loi C-4 a reçu la sanction royale le 12 décembre.