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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 12 février 2014
Le comité poursuit l’étude du Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). Ce compte bancaire spécial permet aux personnes ayant une déficience physique ou mentale d'accumuler de l'épargne à long terme. Les experts suivants procèdent à un débat sur les défis de ces personnes à se trouver un représentant légal et à s’assurer que ce dernier soit tenu de rendre compte au titulaire de compte REEI : Sébastien G. Desmarais (Tierney Stauffer s.r.l.), Nimali Gamage (Goddard Gamage Stephens s.r.l.), Laura Tamblyn Watts (British Columbia Law Institute), ainsi que Adam Dodek et Sarah Mason-Case (Commission du droit de l'Ontario). (12 février 2014)