Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 13 février 2014
Les sénateurs poursuivent l’étude du Projet de loi C-217 visant à inclure au Code criminel tous méfaits sur un cénotaphe ou sur un monument commémoratif de guerre. Représentant la Légion royale canadienne, Gordon Moore et Steven Clark informent le comité que leur organisme appuie la portée générale de cette mesure législative. Toutefois, ils ajoutent qu’il a des réserves sur l’absence de peines de substitution et de responsabilisation. Brigadier-général (à la retraite) du Commonwealth War Graves Commission, David Kettle discute des difficultés qui se posent à cette commission dans le cadre du vandalisme. Leo Russomanno (Criminal Lawyers' Association) et Graeme Hamilton (Conseil canadien des avocats de la défense) soulignent les réserves de leurs organismes respectifs à l’égard de cette mesure législative. (13 février 2014)