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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 25 mars 2014
Les sénateurs étudient le Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines Premières Nations. Le comité auditionne Brenda Kustra (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada), qui présente une vue d'ensemble de cette mesure législative. Ensuite, Tom Vincent (ministère de Justice Canada) discute de la compétence juridique dont relève le Projet de loi C-9. Les témoins Aimée Craft et Gaylene Schellenberg (Association du Barreau canadien) font plusieurs recommandations. De plus, elles expliquent les droits en matière d'autonomie gouvernementale conférés par la constitution. (25 mars 2014)