Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 8 avril 2014 - 3e partie
L’ancienne vérificatrice générale Sheila Fraser témoigne dans le cadre de l’étude préalable du comité ciblant le Projet de loi C-23, la Loi sur l’intégrité des élections. Mme fraser a qualifié la loi proposée d’attaque contre la démocratie. Par ailleurs, certains membres du Parti conservateur ont contesté sa crédibilité parce qu’elle est rémunérée par Élections Canada pour coprésider un comité consultatif. (8 avril 2014)