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Les comités du Sénat
Finances nationales - 29 avril 2014 - 2e partie
Le comité entame l’étude préalable du Projet de loi sur l’exécution du budget. Cinq autres comités sénatoriaux ont reçu l’autorisation d’examiner individuellement la teneur de certains éléments de cette mesure législative. La responsabilité finale de l’étude de cette mesure législative dans son intégralité revient au Comité des finances. Les anciens hauts fonctionnaires des Finances suivants comparaissent : Ted Cook, Miodrag Jovanovic, Brian Ernewein et Kevin Shoom. Ils fournissent des détails sur les dispositions de ce Projet de loi, dont les dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais d’adoption et pour frais médicaux ainsi que la mise en place du crédit d’impôt pour volontaires en recherche et sauvetage. (29 avril 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.