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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 1 mai 2014
Le ministre fédéral des Finances Joe Oliver présente une vue d'ensemble du Projet de loi sur l’exécution du budget C -31 alors que le comité en entame l’étude préalable. De hauts fonctionnaires de sept agences et ministères fédéraux expliquent certaines mesures contenues dans cette mesure législative dont les suivantes : élargissement des exonérations de la TPS/TVH; l'ajustement du taux sur le marché intérieur du droit d’accise sur les produits du tabac; la modification de la Loi sur les produits dangereux. (1 mai 2014)