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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 30 avril 2014
Les sénateurs poursuivent l'étude préalable du Projet de loi C-33, Loi établissant un cadre permettant aux Premières Nations de contrôler leurs systèmes d'éducation primaire et secondaire. Françoise Ducros et Chris Rainer (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) tiennent une séance d'information devant le Comité. En outre, ils expliquent les diverses dispositions visant les critères d’éducation, les options de gouvernance, le financement, la participation de la communauté, entre autres. Puis, Martin Reiher (ministère de la Justice Canada) apporte des précisions sur les nominations effectuées par un conseil mixte et sur les programmes d'enseignement des langues par immersion. (30 avril 2014)