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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 1 mai 2014
Des professeurs d'université participent à l’étude préalable du Projet de loi C-23, la Loi sur l'intégrité des élections et des nouveaux amendements connexes. Louis Massicotte (Université Laval) tient une séance d'information devant le Comité sur les controverses provoquées par les diverses affaires historiques sur la réforme électorale. En outre, il souligne l’importance des consensus et des consultations publiques. Puis, Ian Lee (Université Carleton) déclare qu’il n’y a aucun Canadien sans type d’identification. (1er mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-23 a reçu la sanction royale le 19 juin.