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Les comités du Sénat
Transports et communications - 6 mai 2014
De hauts responsables de Transports Canada tiennent une séance d'information devant le Comité dans le cadre du Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Donald Roussel, Kash Ram, Michel Leclerc et Linda Wilson discutent des amendements à la Loi sur la sécurité automobile en vue de favoriser la réalisation des objectifs du Conseil de coopération en matière de réglementation et l’harmonisation des règlements américains et canadiens. Thao Pham présente une vue d'ensemble des mesures visant la construction et l’exploitation d’un pont à Montréal pour remplacer le pont Champlain et celui de l'île des sœurs. (6 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.