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Les comités du Sénat
Finances nationales - 1 mai 2014
Le comité auditionne plusieurs témoins du milieu non gouvernemental alors qu’il poursuit l’étude préalable de la Loi d’exécution du budget (C-31). Laura Eggertson et Patricia Paul-Carson (Conseil d'adoption du Canada) discutent de l’adoption d’enfants et de la mesure haussant le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais d’adoption. Kathleen O'Brien (Association des bénévoles en recherche et sauvetage de l'Ontario) commente la mise en place du crédit d’impôt pour volontaires en recherche et sauvetage. Tom King (Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs) parle de la modification au tarif des douanes relative aux unités mobiles de forage au large utilisées à des fins d’exploration et de mise en valeur d’hydrocarbures qui sont importées à compter du 5 mai 2014. (1er mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.