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Les comités du Sénat
Finances nationales - 6 mai 2014 - 2e partie
Les sénateurs reprennent l’étude préalable du Projet de loi budgétaire (C-31). Monique Moreau (directrice, Affaires nationales, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) discute de la paperasserie liée au seuil de versement pour les retenues à la source comme le RPC et les charges sociales. Elle propose des modifications pouvant atténuer les difficultés que doivent surmonter les entreprises - surtout les plus petites - lorsqu'elles sont confrontées à de tels obstacles. Ian Lee (professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton) aborde plusieurs aspects de ce projet de loi qui touchent les relations de travail dans la fonction publique. (6 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.