Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Finances nationales - 7 mai 2014 - 2e partie
Joe Oliver (ministre des Finances) présente une vue d'ensemble des objectifs du Projet de loi C-31. En outre, il souligne quelques initiatives clé de cette Loi d’exécution du budget. De hauts responsables de divers ministères discutent de nombreuses mesures de ce projet de loi, dont le nouveau processus de négociation destiné aux agences de la fonction publique dans le cadre des services essentiels, des dispositions pour augmenter le nombre de programmes d'apprentissage destinés aux jeunes, des nouvelles réductions d’impôt visant certains services médicaux, de l’instauration d’un Régime canadien de réglementation des valeurs mobilières pour les marchés financiers, des dispositions sur la consolidation des pouvoirs du registraire des marques de commerce et du commissaire aux brevets, ainsi que de la réorganisation des tribunaux fédéraux. (7 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.