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Les comités du Sénat
Banques et commerce - 7 mai 2014
Les sénateurs poursuivent l'étude préalable du Projet de loi budgétaire C-31. Les experts suivants discutent des éventuels amendements à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes : David Murchison et Rachel Grasham (ministère des Finances), Darlene Boileau (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada), Colette Cibula (Agence des services frontaliers du Canada), Garry Robertson (Bureau d'assurance du Canada), Steve Masnyk (Association des courtiers d'assurances du Canada), Matthew McGuire (Comptables professionnels agréés du Canada) et Frank Zinatelli (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes). Ces modifications obligeront les institutions financières à optimiser les exigences en matière d’identité, de gestion des dossiers et d’inscription de leur clientèle. (7 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.