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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 15 mai 2014
Les sénateurs discutent des sections 17 et 30 de la partie 6 du Projet de loi C-31. Celui-ci vise à modifier le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi ainsi qu’à promulguer la Loi sur les prêts aux apprentis. Au cours de la première partie de la réunion, les sénateurs discutent de la section 17 de la partie 6 de ce Projet de loi avec les représentants suivants d’Emploi et Développement social Canada : Annette Ryan, Jean-François Roussy, Laurent Quintal et John Farrell. Les amendements au Code canadien du travail permettraient aux employés d’interrompre un congé de soignant, un congé en cas de maladie grave d’un enfant ou un congé en cas de décès ou de disparition d’un enfant, afin de prendre un congé de maladie ou un congé lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle. Les amendements à la Loi sur l’assurance-emploi faciliteraient l’accès à des prestations de maladie pour les prestataires qui bénéficient de prestations de soignant ou de prestations pour parents d’enfants gravement malades. Au cours de la seconde partie de la réunion, les sénateurs discutent de la section 30 de la partie 6 de ce Projet de loi sur le budget avec les représentants suivants d’Emploi et Développement social Canada : Atiq Rahman et Sarah Watts-Rynard. En vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis, les apprentis inscrits dans un métier admissible seront admissibles à des prêts exempts d’intérêt jusqu’à ce qu’ils cessent leur formation. (15 mai 2014)