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Les comités du Sénat
Agriculture et forêts - 14 mai 2014 - 2e partie
Le comité poursuit son examen du projet de loi gouvernemental visant à réduire les retards dans le transport des céréales dans l’Ouest canadien. Le Projet de loi C-30 modifie la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur les grains du Canada afin de déplacer plus rapidement et efficacement la récolte record de cette année vers le marché. Claude Mongeau (président-directeur général, CN) et Robert Taylor (vice-président adjoint, Promotion des intérêts en Amérique du Nord, Canadien Pacifique) font part de leurs réserves à l'endroit de cette mesure législative qui, d'après eux, vise injustement les chemins de fer. En mars 2014, le gouvernement a annoncé la prise d'un décret pour fixer la quantité minimale de grain que ces deux compagnies ferroviaires doivent transporter par semaine sous peine de s'exposer à payer de lourdes amendes. Le Projet de loi C-30 a été présenté quelques semaines plus tard. Art Enns (membre du comité, Producteurs de grains du Canada) et Rick White (directeur général, Canadian Canola Growers Association) exhortent les parlementaires à adopter ce projet de loi rapidement et présentent des recommandations pour améliorer le réseau de transport ferroviaire. (14 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-30 a reçu la sanction royale le 29 mai.