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Les comités du Sénat
Agriculture et forêts - 26 mai 2014
Le comité passe à l’étude article par article du Projet de loi C-30. Durant les audiences consacrées à la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, les sénateurs entendent plusieurs témoins dont le ministre fédéral de l’Agriculture Gerry Ritz, plusieurs producteurs de céréales et les représentants de deux chemins de fer nationaux. (26 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-30 a reçu la sanction royale le 29 mai.