Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Finances nationales - 27 mai 2014 - 2e partie
Les membres du comité sénatorial entendent leurs homologues qui ont mené une étude préalable du Projet de loi gouvernemental C-31, visant à exécuter le budget. Les présidents et vice-présidents adjoints suivants présentent les conclusions de leurs rapports : Bob Runciman et George Baker (Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles) ainsi que Daniel Lang et Roméo Dallaire (Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense). (27 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.