Résultats de la recherche : 1
Les comités du Sénat
Transports et communications - 27 mai 2014
Dans le cadre de la première partie de cette étude préalable du Projet de loi C-31, Simon Lockie (chef des affaires réglementaires, WIND Mobile) répond à des questions sur la mesure concernant la Loi sur les télécommunications. M. Lockie discute de l’importance que revêtent les frais d’itinérance pour les entreprises de services sans frais. En outre, il s’interroge sur les bienfaits des modifications apportées par le CRTC aux frais d’itinérance de données. Durant la seconde partie de cette réunion, les sénateurs examinent la mesure portant sur la Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent. Le comité auditionne les représentants suivants du Conseil régional de l’environnement de la Montérégie : Vincent Moreau (directeur général), Bruno Gadrat (vice-président, Planification stratégique et développement durable) et Richard Marois (vice-président, Concertation et relations médias). Ces témoins discutent de la nécessité de mener plus de consultations au sujet du projet de construction du pont. Par ailleurs, ils critiquent une proposition prévoyant un pont à péage. (27 mai 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.