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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 28 mai 2014
Les sénateurs discutent des sections 11 et 27 de la partie 6, du projet de loi C-31 qui modifie la Loi sur les musées et la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Mark O'Neill et David Loye (Musée canadien de l'histoire) et Anthony Wilson-Smith (Historica Canada) abordent la section 11, qui prévoit le transfert du financement et de la responsabilité de l'administration des programmes « Musée virtuel du Canada » et « Ouvrages de référence en ligne », de la ministre du Patrimoine canadien au Musée canadien de l'histoire. Martin Collacott (Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration), Susan Eng et Harpeet Sachal (Association canadienne des individus retraités) discutent de la section 27, qui modifie la Loi sur la sécurité de la vieillesse en vue d’empêcher le paiement des prestations fondées sur le revenu pour toute la durée d’engagement du parrainage en supprimant la limite actuelle de 10 années de résidence au Canada. (28 mai 2014)