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Les comités du Sénat
Transports et communications - 3 juin 2014
Le comité poursuit l’examen du Projet de loi S-4, Loi gouvernementale sur la protection des renseignements personnels numériques. John Lawford et Geoffrey White (Centre pour la défense de l'intérêt public) expliquent leur opposition à cette loi, soulèvent plusieurs lacunes et suggèrent des façons de l’améliorer. David Fraser et Jean Nelson (Association du Barreau canadien), Lucie V. Gauvin, Linda Routledge et Nathalie Clark (Association des banquiers canadiens) ainsi que Marc-André Pigeon et Jan Hopper (Centrale des caisses de crédit du Canada), tous en faveur de cette loi, offrent d’autres suggestions pour la renforcer. (3 juin 2014) (14 mai 2014)