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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 5 juin 2014
Les sénateurs poursuivent l’étude du Projet de loi C-5 visant à modifier la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada - Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d’autres lois, et comportant d’autres mesures. Scott Tessier (président et premier dirigeant, Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers) et Susan Gover (sa conseillère juridique), Stuart Pinks (président-directeur général, Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers) soulignent le rôle de leurs organismes respectifs. En outre, ils font part de leur appui au projet de loi. Kyle Buott (secrétaire-trésorier, Nova Scotia Federation of Labour) exprime un appui mitigé à cette mesure législative. Il suggère quelques amendements afin d’en améliorer l’efficacité. (5 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-5 a reçu la sanction royale le 19 juin.