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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 4 juin 2014
Les sénateurs commencent l’examen du Projet de loi C-23 sur l'intégrité des élections qui a été récemment amendé. Représentant le Bureau du Conseil privé, Natasha Kim (directrice, Réforme démocratique) et Marc Chénier (agent principal du Bureau et conseiller juridique du groupe de la Réforme démocratique) font un résumé des divers amendements à cette mesure législative par la Chambre des communes : le mandat du directeur général des élections du Canada, la divulgation de renseignements sur des enquêtes, le mandat de sensibilisation d’Élections Canada, les exigences relatives à l’identification par un répondant, entre autres. Comparaît également devant le comité par vidéoconférence (à titre personnel) Colin Bennett, professeur à la faculté des sciences politiques de l’Université de Victoria. Celui-ci discute des éventuelles répercussions sur la protection de la vie privée de ces modifications. (4 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-23 a reçu la sanction royale le 19 juin.