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Les comités du Sénat
Finances nationales - 4 juin 2014
Les sénateurs Kelvin Ogilvie et Art Eggleton (respectivement président et vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie) présentent leur rapport de l'étude préalable de cette loi budgétaire. Six comités du Sénat ont effectué des études préalables distinctes consacrées au Projet de loi C-31. (4 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.