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Les comités du Sénat
Finances nationales - 10 juin 2014 - 1ère partie
Les sénateurs Irving Gerstein et Céline Hervieux-Payette (respectivement président et vice-présidente du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce) présentent le rapport sur leur étude préalable de cette loi budgétaire. Six comités du Sénat ont effectué des études préalables distinctes consacrées au Projet de loi C-31. Le Comité des banques a tenu cinq audiences au sujet de ce projet de loi et il a auditionné divers témoins, dont le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver. (10 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.