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Les comités du Sénat
Finances nationales - 10 juin 2014 - 2e partie
Les sénateurs Dennis Dawson et Leo Housakos (respectivement président et vice-présidente du Comité sénatorial des transports et des communications) présentent leur rapport sur l'étude préalable de ce projet de loi sur l'exécution du budget. Leur comité a étudié plusieurs mesures dont celles concernant le remplacement du vieux pont Champlain de Montréal ainsi que des dispositions visant à plafonner les tarifs d’itinérance de gros sur le marché intérieur imposés par les services de communications sans fil au Canada. Six comités du Sénat ont effectué des études préalables distinctes consacrées au Projet de loi C-31. (10 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.