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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 10 juin 2014
Le comité sénatorial entend les témoignages de trois groupes d’experts dans le cadre de l’étude préalable des modifications gouvernementales projetées à la Loi sur la citoyenneté. Ce Projet de loi C-24 représente la première réforme globale à cette Loi depuis 1977. Il vise à changer les conditions de résidence, à assurer le respect des exigences sur le plan des connaissances et de la langue par les demandeurs âgés de 14 à 64 ans, ainsi qu’à autoriser le gouvernement à révoquer la citoyenneté canadienne de toute personne ayant une double nationalité reconnue coupable de trahison, d’actes terroristes ou de participation à un conflit armé avec le Canada. Les experts suivants partagent leurs réserves sur cette mesure législative : Lorne Waldman (Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés); Peter Edelmann (avocat); Debbie Douglas (Conseil ontarien des agences servant les immigrants); ainsi que Loly Rico et Janet Dench (Conseil canadien pour les réfugiés). Ils ciblent la création de diverses classes de citoyens et l’augmentation des obstacles pour obtenir la citoyenneté. Julie Taub et Richard Kurland (avocats spécialisés en droit de l'immigration) expriment leur appui au projet de loi. En outre, ils en soulignent les aspects les plus prometteurs. (10 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-24 a reçu la sanction royale le 19 juin.