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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 11 juin 2014
Les sénateurs étudient le Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi’kmaq. Le comité auditionne Jaimie Lickers (conseillère juridique, Assemblée des Premières Nations micmaques de Terre-Neuve) ainsi que Pauline Tessier et Helen Darrigan (Indiennes non inscrites comparaissant à titre personnel). Ces témoins qualifient d’inéquitable et d’incohérent le processus au moyen duquel les particuliers demandent le statut de membre de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq. (11 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-25 a reçu la sanction royale le 19 juin.