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Les comités du Sénat
Finances nationales - 17 juin 2014
Les sénateurs procèdent à l’étude article par article de la Loi d'exécution du budget. Ce comité a tenu treize réunions dans le cadre de sa pré-étude du Projet de loi C-31 durant lesquelles il a auditionné divers témoins, dont le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver. (17 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-31 a reçu la sanction royale le 19 juin.