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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 17 juin 2014
Les sénateurs procèdent à l’étude article par article du Projet de loi C-24, la révision de la Loi sur la citoyenneté, proposée par le gouvernement. Ce Projet de loi C-24 représente la première réforme globale à cette Loi depuis 1977. Il vise à changer les conditions de résidence, à assurer le respect des exigences sur le plan des connaissances et de la langue par les demandeurs âgés de 14 à 64 ans, ainsi qu’à autoriser le gouvernement à révoquer la citoyenneté canadienne de toute personne ayant une double nationalité reconnue coupable de trahison, d’actes terroristes ou de participation à un conflit armé avec le Canada. (17 juin 2014) MISE À JOUR : Le Projet de loi C-24 a reçu la sanction royale le 19 juin.