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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 18 juin 2014
Le comité termine ses audiences consacrées au projet de loi du sénateur conservateur Bob Runciman visant à combattre la violence faite aux chauffeurs d’autobus et de taxis. Le Projet de loi S-221 modifierait le Code criminel afin d’exiger du tribunal qu’il considère comme circonstance aggravante pour la détermination de la peine le fait que la victime de voies de fait soit le conducteur d’un véhicule de transport en commun. Cette mesure vise aussi les chauffeurs d’autobus urbains et scolaires. Tous les témoins expriment leur soutien pour cette mesure législative. Le premier groupe est composé des personnes suivantes : Robin West (vice-président international, Syndicat uni du transport), Suzanne Burgess (une chauffeuse d’autobus d’Ottawa qui a été agressée en février 2014) et Nathan Woods (président, Unifor Local 111, et opérateur de véhicules de transport collectif en Colombie-Britannique). Les personnes suivantes font partie du deuxième groupe de témoins : Diane Deans (conseillère et présidente de la Commission du transport de la Ville d’Ottawa) ainsi que Patrick Leclerc et Alex Maheu (respectivement vice-président et gestionnaire, Politiques et relations gouvernementales, Association canadienne du transport urbain). À la fin de la réunion, les sénateurs procèdent à l’étude article par article de ce projet de loi. (18 juin 2014)