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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 18 septembre 2014
Durant la première partie de la réunion, Paul Saint-Denis (avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal, Justice Canada) fait l’analyse détaillée de cette mesure législative. Durant la seconde partie de la réunion, les intervenants suivants présentent leur opposition à ce projet de loi en soulignant certains aspects négatifs qu’il aura sur les emplois au sein de la communauté des Premières Nations : Gordon Peters (grand chef de l’« Association of Iroquois and Allied Indians »), Ava Hill (chef des « Six Nations of the Grand River ») et son collègue Richard Powless, Kirby Whiteduck (chef de la Première nation des Algonquins de Pikwakanagan) ainsi que Jody Kechego (analyste principal en matière de politiques de la Nation Anishinabek). (18 septembre 2014)