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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 24 septembre 2014
Les sénateurs poursuivent l'étude du Projet de loi C-10, visant à lutter contre la contrebande de tabac. Les intervenants suivants discutent de leur opposition à cette mesure législative : Stuart Wuttke (conseiller juridique, Assemblée des Premières Nations), le chef R. Donald Maracle (Mohawks of the Bay of Quinte), la chef Gina Dee (The Iroquois Caucus), le chef Allen MacNaughton (Haudenosaunee Confederacy Chiefs Council), ainsi que Kris Green et Aaron Detlor (Haudenosaunee Trade Collective). Eric Gagnon (directeur, Affaires réglementaires et relations gouvernementales, Imperial Tobacco Canada Ltd) et Ed Myers (rédacteur, FrontLine Security) discutent des avantages de ce projet de loi. (24 septembre 2014)