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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 25 septembre 2014
Les sénateurs poursuivent l’étude du Projet de loi C-10, visant à lutter contre la contrebande de tabac. Les témoins suivants expriment leur appui à cette mesure législative : Trevor Bhupsingh (directeur général, Direction générale de l’application de la loi et des stratégies frontalières, Sécurité publique du Canada), Geoff Leckey (directeur général, Opérations relatives à l’exécution de la loi et au renseignement, Agence des Services frontaliers du Canada), Jean Cormier (directeur, Centres de coordination de la police fédérale, Gendarmerie royale du Canada - GRC) et Carson Pardy (directeur des opérations, Région de l’Est, Police provinciale de l’Ontario - PPO). Puis, le comité procède à l'examen article par article de ce projet de loi. (25 septembre 2014)