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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 1 octobre 2014
Le comité poursuit les audiences au sujet du Projet de loi d’initiative parlementaire C-428, visant à modifier certaines sections de la Loi sur les Indiens. Comparaissant à titre personnel, le consultant Ian Peach exprime son appui à cette mesure législative tout en y suggérant des améliorations. Il aborde aussi certaines préoccupations soulevées par d’autres témoins lors d’audiences précédentes. Les témoins Joe Wild, Nathalie Nepton, Line Paré, Kris Johnson et Chris Rainer (tous de hauts fonctionnaires d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada), ainsi que Martin Reiher (ministère de la Justice) fournissent des renseignements et des précisions supplémentaires au sujet de quelques questions relatives à ce projet de loi. (1er octobre 2014)