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Les comités du Sénat
Énergie, environnement et ressources naturelles - 7 octobre 2014
Les sénateurs concluent l’étude du Projet de loi S-6, qui modifierait la Loi sur l’évaluation environnementale et socio-économique au Yukon. Les témoins suivants précisent certains aspects spécifiques de la mesure législative proposée : Tara Shannon (directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes, Affaires du Nord) et Janice Traynor (analyste principale, Environnement et ressources renouvelables, Affaires du Nord) représentantes d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada; ainsi que Tom Isaac (avocat-conseil principal, ministère de la Justice). Puis, les sénateurs passent à l'examen article par article du projet de loi. (7 octobre 2014)