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Les comités du Sénat
Peuples autochtones - 29 octobre 2014
Les sénateurs procèdent à l’examen des dispositions du Projet de loi d’initiative parlementaire C-428 du député conservateur Rob Clarke pour en modifier certains articles. Cette mesure législative prévoit l’augmentation du pouvoir des bandes sur le plan de l’adoption des règlements, de l’abolition de toute référence aux pensionnats indiens et de la modification des lois restreignant la vente de produits provenant des terres des Premières Nations aux particuliers vivant hors des réserves. (29 octobre 2014)