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Les comités du Sénat
Affaires étrangères - 30 octobre 2014
Les sénateurs examinent le Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions. Sabine Nolke (directrice générale, Non-prolifération et réduction de la menace à la sécurité, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada) exprime son appui à cette mesure législative. Elle discute aussi de l’historique des armes à sous-munitions. De plus, elle commente le rôle du Canada à l’échelle internationale quant au démantèlement de ces armes. Le commodore Scott Bishop et le lieutenant-colonel Chris Penny (représentants du ministère de la Défense nationale) appuient aussi la mesure législative proposée. En outre, ils en expliquent certains aspects juridiques. Christopher Ram (Justice Canada) présente une analyse juridique plus poussée du Projet de loi. (30 octobre 2014)