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Les comités du Sénat
Affaires sociales, sciences et technologie - 5 novembre 2014
Le comité entame l’étude préalable du Projet de loi fédéral C-43, visant l’exécution du budget. Ce comité est l’un des six comités sénatoriaux qui ont reçu l’autorisation d’examiner individuellement la teneur de certains éléments de cette mesure législative. Les sénateurs en étudient d’abord la section 17 de la partie 4. Celle-ci modifierait la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques en vue de créer cinq nouveaux fichiers fondés sur l’ADN. Ces modifications visent à fournir des outils nationaux, d’une part, pour élucider les cas de personnes disparues et de restes humains non identifiés; et, d’une part, pour soutenir les enquêtes en cours. Les témoins suivants comparaissent durant ce volet de la réunion : Trevor Bhupsingh (haut fonctionnaire, Sécurité publique Canada), François Bidal (commissaire adjoint, GRC), Ron Fourney (responsable de la GRC) et Daniel Therrien (commissaire à la protection de la vie privée du Canada). Ensuite, les docteurs suivants présentent des opinions divergentes sur la section visant la création du poste de président ou d’administrateur général de l’Agence de la santé publique du Canada : Perry Kendall (administrateur des soins de santé, Colombie-Britannique) et Gregory Taylor (administrateur en chef de la santé publique, Agence de la santé publique du Canada). (5 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.