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Les comités du Sénat
Affaires juridiques et constitutionnelles - 6 novembre 2014
Le comité poursuit les audiences sur le Projet de loi anticyberintimidation C-13 du gouvernement fédéral. Les témoins suivants expriment leur appui à cette mesure législative : Jim Chu (chef de la police de Vancouver) représentant l’Association canadienne des chefs de police, Joe Oliver (surintendant de la GRC), Scott Naylor (inspecteur-détective, Police provinciale de l'Ontario) et Mercer Armstrong (inspecteur de la GRC). En outre, ils abordent les préoccupations sur la vie privée soulevées par les détracteurs. Les témoins sont également interrogés sur les nouveaux pouvoirs que ce projet de loi leur accorderait. Puis, le comité entend deux autres partisans de cette mesure législative : Allan Hubley (conseiller municipal de la Ville d'Ottawa) et Greg Gilhooly (avocat). Le premier a perdu son fils Jamie, âgé de 15 ans, qui s’est suicidé en 2011 après avoir subi de l’intimidation durant des années. Le second a lui-même été victime de Graham James, délinquant sexuel condamné et ancien entraîneur de hockey junior. (6 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-13 a reçu la sanction royale le 9 décembre.