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Les comités du Sénat
Finances nationales - 18 novembre 2014 - 2e partie
Les sénateurs poursuivent les audiences consacrées à l’étude préalable du projet de loi gouvernemental d’exécution du budget (C-43). Kaity Arsoniadis-Stein (présidente et secrétaire générale, International Ship-Owners Alliance of Canada Inc.) et Mike Shields (associé, direction de la fiscalité internationale, PricewaterhouseCoopers) commentent les modifications qui aiderait le Canada à attirer les sociétés de transport maritime international, à les garder et à les inciter à utiliser ce pays comme base pour leurs activités. Marie-Hélène Labrie (vice-présidente principale, Affaires gouvernementales et communications, Enerkem) se prononce sur une mesure visant à étendre l’admissibilité à la déduction pour amortissement accéléré au titre du matériel de production d’énergie propre et de conservation d’énergie aux hydroliennes. (18 novembre 2014) MISE À JOUR : Le projet de loi C-43 a reçu la sanction royale le 16 décembre.